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DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Ces Termes seront régis et interprétés conformément aux lois des Antilles néerlandaises, sans donner effet à aucun principe de conflit de lois. Vous acceptez que tout litige découlant de ou lié à ces Termes sera résolu par arbitrage contraignant conformément aux règles de l'Association d'Arbitrage des Pays-Bas.

ACCORD INTÉGRAL

Ces Termes constituent l'accord intégral entre vous et nous concernant nos services et remplacent tous les accords, ententes ou communications antérieurs ou contemporains entre nous.

AMENDEMENTS ET CHANGEMENTS

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LANGUE APPLICABLE

La version en anglais de ces Termes prévaudra en cas de divergence entre l'anglais et d'autres langues.

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